Fichepratique

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

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Référence : 13563

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique française vise à réduire l'impact environnemental en privilégiant le réemploi et la réutilisation des matériaux. Depuis la loi n° 2020-105, les collectivités doivent inclure des clauses d'économie circulaire dans leurs marchés, favorisant les produits recyclés et limitant les plastiques à usage unique. Ces mesures, bien que non encore pleinement obligatoires, encouragent une transition vers des pratiques d'achat plus durables.

  • Comment intégrer l'économie circulaire dans la commande publique ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'économie circulaire ?
  • Quels sont les avantages de l'économie circulaire pour la commande publique ?

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande publique, visant à favoriser la poursuite d’objectifs de développement durable dans l’achat public.

Un second jeu de mesures vient d’être ajouté à cet ensemble de règles avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire : elles visent à permettre la prise en compte des nouveaux objectifs d’un fonctionnement « du berceau à la tombe », notamment pour les achats de fournitures et de services.

En pratique, comment comprendre l’exigence d’économie circulaire dans votre pratique d’achats ? Cette fiche vous donne les clés.

1.

S’inscrire dans une logique de développement durable incluant l’économie circulaire

L’économie circulaire s’inscrit dans une logique différente de la logique traditionnelle de consommation (et de commande publique), dite « économie linéaire » : production, achat, utilisation, destruction. L’économie circulaire vise donc à éviter ce schéma et à se tourner vers de nouvelles logiques de réutilisation, notamment.

Si le concept date et est promu par de nombreuses associations depuis plus d’une vingtaine d’années, il a peiné à s’inscrire dans les textes. Dans le droit de la commande publique et le droit de l’environnement, notamment, il ne figure que depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (codifié au C. envir., art. L. 110-1 et CCP, art. L. 2111-3 ). Et pour cause : la philosophie première de la commande publique est d’assurer une...

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